L'assurance décès garantit le versement d'un capital ou d'une rente prédéterminé au bénéficiaire désigné en cas de décès prématuré de l'assuré, et pour certains contrats en cas d'invalidité de ce dernier. Le risque décès est-il couvert en toutes circonstances ? Découvrez quelles exclusions comporte généralement l'assurance décès.

Le suicide invalide la garantie décès

Les exclusions varient d'un contrat à l'autre, mais une constante demeure : le décès par suicide. Cette exclusion s'applique durant la première année de prise d'effet des garanties. Si le suicide, conscient ou inconscient, intervient durant cette période, le bénéficiaire désigné ne touchera pas le capital ou la rente prévu au contrat.

Comportements à risques

Les comportements à risques qui mettent en péril la santé et l'intégrité physique font l'objet d'exclusions de garanties :

• Le décès résultant de la prise de stupéfiants,
• Ou de la prise de médicaments dangereux (psychotropes),
• Le décès par accident du à la conduite en état d'ébriété, ou sans permis,
• L'alcoolisme chronique.

Autres exclusions de garantie

Certaines pratiques sportives et professions sont considérées comme beaucoup trop létales pour être couvertes. La plupart des sports à risques sont exclus ou doivent faire l'objet d'une clause dédiée ou d'une souscription à une assurance décès spécifique :

• Sports aériens (hors parachutisme homologué)
• Sports de vitesse (auto, moto),
• Plongée sous-marine,
• Navigation en solitaire,
• Sports de haute montagne,
• Spéléologie,
• Sports de combat,
• Sport pratiqué à titre professionnel, entrainements compris.

Les 3 professions qui ne peuvent souscrire d'assurance décès sont les militaires, les gardiens de l'ordre (policiers et gendarmes) et les pompiers.

Certaines circonstances ne sont pas prises en compte :

• Les risques de guerre,
• La participation à des émeutes, actes de terrorisme, manifestations, grèves, agressions (sauf légitime défense),
• Les accidents atomiques,
• Les conséquences de faits intentionnels provoqués par l'assuré.

Le risque décès n'est donc pas couvert en toutes circonstances car il existe certaines exclusions de garantie pour la plupart des contrats d'assurance décès.

N'hésitez pas à demander une étude personnalisée par plusieurs experts de l'assurance décès pour choisir la meilleure offre.

L'assurance obsèques, l'assurance-vie et l'assurance décès sont trois contrats de prévoyance bien distincts, chacun avec une finalité spécifique. Au premier abord, il peut être difficile de les distinguer.

Voici donc un petit rappel des objectifs et des caractéristiques principales de chacun de ces types de contrat, pour ne plus le confondre !

Convention obsèques

Ce contrat de prévoyance permet de faire face aux dépenses liées aux funérailles de l'assuré et éventuellement d'en prévoir l'organisation. Le capital garanti servira à payer les frais d'obsèques. Le bénéficiaire est soit :

• Le prestataire funéraire choisi par l'assuré dans le cadre d'un contrat en prestations,
• Ou un proche pour un contrat en capital. Dans ce cas, la capital est versé contre présentation de facture d'un opérateur funéraire.

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Assurance-vie

L'assurance-vie est un placement financier. Le contrat est souscrit sans limitation de temps, dans l'objectif de constituer et sécuriser un capital non fiscalisé, dégageant des revenus (intérêts) peu fiscalisés (au minimum 8 ans pour l'optimisation fiscale). L'assuré peut toutefois récupérer son capital à tout moment, augmenté des intérêts cumulés. En cas de décès en cours de contrat, le capital constitué est transmis au(x) bénéficiaire(s).

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Assurance décès

Comme la garantie obsèques, l'assurance décès est du domaine de la prévoyance. Elle vise à protéger ses proches et garantir leur avenir en cas de décès prématuré du souscripteur. Ce type de contrat est temporaire ; un capital ou une rente est versé(e) au(x) bénéficiaire(s) si le décès de l'assuré intervient avant le terme du contrat. Si l'assuré est encore en vie à cette date, rien n'est versé : l'assurance décès est alors à fonds perdus.

Certains contrats prévoient l'assimilation du décès à l'invalidité absolue et définitive et permettent ainsi le versement du capital en cas d'invalidité. A défaut de l'assurance-vie, la garantie décès ne peut faire l'objet d'un rachat par le souscripteur.

Un examen médical complet est demandé à la souscription, formalité qui n'existe ni pour la convention obsèques ni pour l'assurance-vie.

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Solution pour protéger sa famille ou ses proches et leur assurer un avenir financier, l'assurance décès est une couverture de prévoyance.

L'assurance décès permet le versement d'un capital ou d'une rente à ses bénéficiaires en cas de décès de l'assuré.

Il faut d'abord distinguer l'assurance obsèques de l'assurance décès. La première a pour seule finalité le financement des funérailles. Le capital garanti est versé au bénéficiaire, qui peut être un proche ou un opérateur de pompes funèbres, pour payer les frais d'obsèques.

Assurance décès & assurance obsèques : quelles différences ?

Aussi perturbant que cela peut être, l'assurance obsèques est apparentée à une assurance vie , puisqu'elle permet la constitution d'une épargne, en l'occurrence destinée au paiement des obsèques. Egalement couverture de prévoyance, la seconde a pour but d'aider les proches financièrement suite au décès par accident ou par maladie de l'assuré. Le(s) bénéficiaire(s) peut utiliser le capital librement.

L'assurance décès peut être temporaire ; le contrat échoit à une date définie à l'avance. L'assurance décès repose sur un principe fondamental : la supposition du décès de l'assuré, en aucun cas la constitution d'une épargne. Si l'assuré est toujours en vie à cette date, les fonds sont perdus.

A l'inverse, le capital constitué d'une assurance obsèques servira toujours au paiement des funérailles, quelle que soit la date du décès de l'assuré, indépendamment du mode de cotisations (unique, périodique ou viagère). Les sommes en jeu ne sont pas de même niveau : jusqu'à 10 000€ voire 15 000€ pour un contrat obsèques, de gros montants (plusieurs dizaines voire centaines de milliers d'euros) pour l'assurance décès.

L'assurance décès "vie entière"

Pour atténuer le caractère temporaire, il existe l'assurance décès "vie entière". A l'inverse de l'assurance temporaire décès, l'assurance décès vie entière garantit le versement d'un capital au bénéficiaire quelle que soit la date de décès de l'assuré. Beaucoup plus onéreuse que la première, l'assurance vie entière n'est pas un contrat à fonds perdus ; les primes versées génèrent des intérêts, le montant perçu (capital ou rente) dépendra donc de la date de décès. Le contrat prévoit une valeur de rachat, à l'égal d'une assurance vie classique à laquelle il s'apparente (même fiscalité).

Avantages de la garantie décès

La plupart des assurances décès couvrent aussi le risque de perte totale et irréversible d'autonomie (taux d'invalidité supérieur ou égal à 66%).

Pourquoi souscrire une assurance décès ?

Saviez-vous qu’en France un décès sur 5 survient avant l’âge de 65 ans et qu’au décès d’un salarié ses ayants droit perçoivent un montant forfaitaire et dérisoire, équivalent à 3 404 euros (depuis le 1er avril 2016) ?

Les questions suivantes vous aideront à déterminer le capital global à constituer et à trouver la formule adaptée à votre situation selon vos moyens financiers :

• Qui souhaitez-vous protéger ?
• Voulez-vous privilégier certaines personnes plutôt que d'autres ? N'oubliez pas que l'assurance décès échappe aux règles de succession (égalité entre enfants par exemple).
• Pour quoi faire ?
• Quelle somme d'argent doit être constituée ?
• L'objectif est-il la constitution d'une rente pour financer les études de vos enfants ?
• Souhaitez-vous que cette assurance paie aussi les frais de vos obsèques ?
• Souhaitez-vous garantir votre protection en cas d'invalidité ?
• Quel budget pouvez-vous consacrer ?
• Souhaitez-vous verser un capital en une seule fois ou plutôt une rente ?

Pourquoi comparer les assurances décès ?

En matière d'assurance, comparaison est souvent raison. Qu'il s'agisse d'adosser votre crédit immobilier à une assurance emprunteur ou garantir l'avenir financier de vos proches, les offres d'assurance décès doivent être comparées pour vous permettre de souscrire la solution la mieux adaptée à votre situation.

Intéressons-nous à la finalité première de l'assurance décès : constituer un capital à verser à vos proches en cas de disparition prématurée. La démarche semble simple, mais pour assurer le confort financier de vos proches grâce à une couverture véritablement protectrice et efficace, il convient de poser les bonnes questions, d'évaluer votre situation avant de rechercher l'offre qui répondra totalement à vos attentes.