Aide & services pour la vie quotidienne

Accompagner le quotidien des personnes dépendantes

Les services à la personne (SAP) regroupent les activités destinées à répondre aux besoins des particuliers dans leur vie quotidienne. 26 activités de SAP* ont été précisées par décret. Beaucoup concernent les seniors en perte d’autonomie, comme :

• Assistance dans les actes quotidiens de la vie des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (se lever, se coucher, se déplacer, se laver, s’habiller)
• Entretien de la maison
• Préparation de repas à domicile (y compris les courses)
• Livraison de courses à domicile
• Livraison de repas à domicile
• Soins et promenades d’animaux de compagnie.

Véritables auxiliaires de vie, les intervenants sont formés pour assurer le maintien à domicile des seniors en perte d’autonomie ou en convalescence après une hospitalisation.

* Article D7231-1 du Code du travail modifié par décret n°2016-1895 du 28 décembre 2016

Crédit d’impôt pour les seniors

Pour encourager le maintien à domicile des seniors, l’Etat promeut les services à la personne par la carotte fiscale. Le CESU (Chèque Emploi Services Universel) est un dispositif qui permet à la fois de déclarer un salarié à domicile (Cesu déclaratif), et de régler le service d’une entreprise prestataire ou d’un salarié employé en direct (titres CESU).

Pour les seniors, le CESU pré-financé peut être proposé par la mutuelle ou la caisse de retraite. Depuis le 1er janvier 2017, tout contribuable a droit à un crédit d’impôt pour l’emploi d’un salarié à domicile, y compris les retraités qui ne bénéficiaient jusqu’alors que d’une réduction d’impôt.

Cet avantage fiscal est équivalent à 50% des dépenses engagées pour des prestations de services à la personne dans la limite de 12 000€ par an. Les seniors de plus de 70 ans et les personnes dépendantes ou handicapées sont exonérés de cotisations patronales des rémunérations des aides à domicile.

Se faire aider par des professionnels certifiés

En parallèle, le gouvernement a mis en place une certification de service, une démarche volontaire du prestataire qui garantit au client un niveau de qualité. Trois procédures qualité sont répertoriées :

1. NF Service délivrée par Afnor
2. Qualicert par SGS-ICS
3. Qualisap par Bureau Veritas.

Une charte nationale de qualité vient compléter le dispositif : l’adhésion est volontaire pour les organismes déclarés et agréés, mais obligatoire pour les prestataires autorisés depuis le 1er juillet 2016 ; elle est repérable grâce à un logo millésimé et une affiche dédiée.